Désignation
VS INNO, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, immatriculée 912 191 145 au RCS de Lyon et domiciliée 60 rue François 1er, Paris 8è arrondissement, ci-après “VS INNO” ou “la Société”, propose des formations en lien avec l’informatique à destination de particuliers et de professionnels.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la Société pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la Société fournit un devis au client à sa demande. Ce dernier est tenu de retourner à la Société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. Le présent paragraphe n’est pas applicable au programme “Sessions ouvertes”, qui dispose de clauses spécifiques.
Prix et modalités de paiement
Sauf indication contraire, les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. La Société s’engage à fournir sur ses devis les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire uniquement. Le présent paragraphe n’est pas applicable au programme “Sessions ouvertes”, qui dispose de clauses spécifiques.
Réservation de créneau horaire de formation
La Société met à disposition un outil de réservation de créneaux de formation. Ce service étant fourni par un prestataire, la Société n’est en aucun cas responsable pour tout dysfonctionnement éventuel de celui-ci, cet outil permettant de faciliter les demandes et mises en relation mais ne se substituant pas aux moyens d’échange habituels décrits dans les présentes. Le service de réservation ne peut être utilisé que pour réserver des sessions d’une heure de formation en visioconférence portant sur des sujets définis à l’avance par la Société au moment de la réservation, ou convenus à l’avance par la Société et le client. L’utilisation de ce service implique le règlement de la prestation à l’avance, avec les mêmes conditions de report et d’annulation que pour tout autre service de la Société (cf. paragraphe “Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation”).
Programme “Sessions ouvertes”
Des prestations de formation à l’initiative de la Société sont proposées sur le site vsinno.com. Le contenu, la date et l’heure, le tarif ainsi que toute autre caractéristique de chaque session de ce programme est déterminé par la Société. Le client qui souhaite participer à une session de ce programme peut s’inscrire directement depuis la page “Sessions ouvertes” et régler sa participation par carte bancaire. Le paiement par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client peut également solliciter un devis et régler par virement sur demande en passant par le formulaire de contact présent sur le site vsinno.com.
Les sessions du programme “Sessions ouvertes” peuvent accueillir un nombre limité de clients. La Société s’efforce de ne plus proposer à la vente d’accès à une session à laquelle le nombre limite de participants est atteint. En cas d’impossibilité pour le client ayant réglé sa participation à une session du programme “Sessions ouvertes” d’accéder à la formation par la faute de la Société, la Société s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais et à lui proposer prioritairement de prendre part à une autre session portant sur le même sujet.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Le client qui ne pourrait assister à une séance de formation pour laquelle il s’est engagé est tenu de prévenir son formateur ou, à défaut, la Société au moyen du formulaire de contact présent sur le site web vsinno.com, de son indisponibilité. Si la notification intervient plus de sept jours calendaires avant la date et l’heure prévue, aucun frais n’est dû et tout paiement réglé par avance est intégralement remboursé sous quatre-vingt-dix jours. Dans le cas contraire, une pénalité équivalente à 50% du coût total initial de la formation peut être exigée.
Programme des formations
À l’exception du programme “Sessions ouvertes” défini dans les présentes, le programme des formations est élaboré sur mesure en concertation avec le client avant l’établissement d’un devis.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la Société sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Société et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.
Révision
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 16 novembre 2022.